DEVENIR
RESIDENT
INVESTIR
Le “Real Estate Scheme”, RES, est un régime sous lequel un étranger peut investir à l’Ile Maurice.
Les RES / IRS / PDS sont des initiatives du Gouvernement mauricien en collaboration avec le Board of Investments qui ont pour but de faciliter l'acquisition de propriétés résidentielles par des non-citoyens mauriciens.
MANTA COVE est un projet RES approuvé par le Board of Investments dans le cadre de la Promotion des investissements (Real Estate Development Scheme) - ce qui signifie que les acquéreurs étrangers et leurs familles directes obtiennent un permis de résidence permanent.
THE VEFA
Qui peut acheter un appartement
ou une villa à Manta Cove ?
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Un non-citoyen Mauricien
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Un citoyen Mauricien
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Une compagnie enregistrée comme compagnie étrangère sous la loi "Companies Act 2001"
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Une compagnie incorporée sous la loi "Companies Act 2001"
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Une société de personnes dont l’acte de constitution aura été déposé auprès du "Registrar of Companies"
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Un "trust" dont le fidéicommissaire est dûment habilité par le "Financial Services Commission"
Note : Une société détenant un Category 1 Global Business Licence (GBLC1 régie par le Financial Services Act 2007) peut acheter une unité résidentielle sous le dispositif RES.
VEFA
Les villas et appartements Manta Cove sont vendus en VEFA : Vente en Etat Futur d’Achèvement, parfois plus communément appelé « vente sur plan ».
La VEFA est un contrat par lequel les acheteurs ne fournissent le paiement qu’à différentes étapes de la construction. Un professionnel agréé QS (Quantity Surveyor) certifie ces étapes. En contrepartie, le vendeur doit fournir une garantie bancaire, donnée par une banque commerciale de Maurice, mentionnant que les travaux seront achevés.
Lors de l'exécution de l'acte de vente, le vendeur transfère immédiatement à l'acheteur ses droits sur le terrain et sur les bâtiments existants.
Un investissement rationnel
En 2015, l'île Maurice s'est classée au 6ème rang mondial des meilleures destinations fiscales au monde, en tenant compte de la qualité de vie, de la sécurité juridique et physique, de la qualité de l'investissement économique développé par le gouvernement local pour encourager les nouveaux résidents, les processus administratifs rapides, la localisation géographique, son accessibilité et ses lieux d'intérêt.
(Source: cabinet Bradley Hackford spécialiste du changement de résidence fiscale - www.bradleyhackford.com).